LA DOUANE SUR LES TRANSACTIONS A PARTIR DU 1er JUILLET

A compter du 1er juillet 2022 tout achat effectué via les plates-formes internationales de commerce électronique devra s’acquitter des droits et taxes dus à l’importation. Y compris la TVA.

Le décret 2.22.438 approuvé, jeudi 16 Juin 2022 par le Conseil de gouvernement et visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douanes à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois, entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.

Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 dirhams.

Ces droits et taxes dépendent de l’origine du produit. Dans le cas de l’existence d’un accord de libre-échange (ALE) avec le pays, les droits peuvent être exonérés à l’exclusion de la TVA. En l’absence d’ALE il faut s’acquitter des droits en vigueur et des taxes.

• La TVA pour tous les produits est en général 20%.
• Pour les vêtements /textiles : le droit d’importation (DI) est en général 40%, la taxe parafiscale à l’importation est de 0.25%. le droit d’importation du textile d’origine turque est de 36%.
• Pour les produits électroniques en générale est de 2.5%, la taxe parafiscale à l’importation est de 0.25%.
• Dans le cadre des accords de libre-échange, il n’y’a que la TVA à payer, sauf le cas mentionné de la Turquie.